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La tenue de la comptabilité |
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La tenue d'une comptabilité.
Sauf pour les trois exceptions décrites ci-dessous, toutes les formes d'exploitation d'une activité nécessitent la tenue d'une comptabilité dans le respect du Plan Comptable.
Ceci implique outre la tenue de la comptabilité :
- la tenue d'un certain nombre de livre : livre journal, livre d'inventaire [livre quotté et paraphé obligatoire sauf si l'informatique permet d'y suppléer],
- la réalisation d'un inventaire annuel,
- et l'arrêté annuel des comptes (bilan comptes de résultat et annexe).
Les petites associations.
Les associations non reconnues d'utilité publique et recevant moins de 153.000 €uros de subventions ont pour seule obligation de tenir un livre journal des dépenses et des recettes avec conservation des documents.
Les entreprises individuelles au forfait (et les micro-entreprises).
Les entreprises soumises au régime du forfait (ou micro) ont pour seule obligation de tenir un livre journal des dépenses et des recettes avec conservation des documents.
Les sociétés soumises au régime de la déclaration contrôlée.
Il s'agit des sociétés et entreprises individuelles qui réalisent des profits ni commerciaux, ni agricoles, ni fonciers; l'exemple type est le conseil.
Pour ces entreprises :
- d'une part la comptabilité ne se fait pas selon le principe de l'engagement (créances acquises et dettes certaines) mais selon une comptabilité de caisse (créances encaissées et dettes payées); elles peuvent toutefois opter pour une comptabilité d'engagement.
- d'autre part (sauf option pour une comptabilité d'engagement) leurs obligations se limitent à la tenue d'un livre journal des dépenses et des recettes avec conservation des documents, et à la tenue d'un livre des immobilisations mentionnant les amortissements.
L'arrivée des normes IAS (IFRS).
Les normes IAS sont obligatoires uniquement pour les comptes consolidés des entreprises cotées (plus globalement dites APE), et elles ne sont pas applicables aux comptes individuels.
En revanche les principes d'établissement des comptes individuels évoluent progressivement afin de tendre vers ces normes.
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