Les autres plus-values des particuliers

Devis gratuit en ligne

Groupe Expert ComptableLes Plus-Values mobilières des particuliers.

Le régime des plus-values sur biens meubles est sensiblement identique à celle sur les biens immobiliers : même taux, même mode de calcul. En ce cas la déclaration et le paiement s'effectuent spontanément par le contribuable dans le délai d'un mois, auprès de son CDI.
Toutefois ce régime est d'application rare car :

  • Les cessions de biens figurant à l'actif d'une entreprise relèvent des plus-values professionnelles.
  • Les cessions de titres relèvent de revenus de capitaux mobiliers (ou immobiliers en cas de société civile à prépondérance immobilière).
  • les ventes de métaux et d'objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire spécifique (sauf renonciation expresse).
  • Les meubles meublants, appareils ménagers et automobiles sont exonérés (sauf s'il s'agit d'objets d'art, de collection ou d'antiquités, ou que la fréquence des cessions en fait une activité professionnelle).
  • Et ne sont pas à déclaré les ventes occasionnelles de biens dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5.000 €uros 3.050 €uros en 2003

La détermination de la plus-value se fait comme en matière immobilière. Toutefois, l'abattement pour travaux n'est pas applicable et l'abattement pour durée de détention est de 10% avant 2013 5% par an à partir de la 3ème année.

 

Comptable Expert Groupe Cas particulier des non-résidents.

Pour les non résidents, non assujetti à l'impôt en France, le prélèvement à la source de 1/3 (soit 33%) reste en vigueur, mais le taux est ramené à 26 % pour les ressortissants de la CEE, et majoré à 50% pour les résidents des ETNC (États ou Territoires Non Coopératifs).
De plus, ce prélèvement éventuellement imputable sur l'IS dû en France peut désormais faire l'objet d'un remboursement en cas d'insuffisance de cet IS uniquement.

 

les plus-values sur titres.

Ces plus-value sont taxées au niveau de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et il n'y a plus d'option possible pour un prélèvement libératoire 19% pour les entrepreneurs avant 2013 .
Il existe toutefois des exceptions (voir aussi fiches sur les Plus-Values PRO).

Société à l'IR - Cession de parts de TPE des associés passifs.

Comptable Expert Groupe Les plus-values immobilières des sociétés soumises à l'IR détenues depuis plus de 8 ans et :

  • dont les recettes annuelles ne dépassent pas 1.050.000 €uros HT en vente (378.000 €uros HT en prestation de service),
  • dont la part des recettes annuelles de cet associés ne dépassent pas 350.000 €uros HT en vente (126.000 €uros HT en prestation de service).

L'abbatement étant maximal (100%) si la part des recettes annuelles de cet associés ne dépassent pas 250.000 €uros HT en vente (90.000 €uros HT en prestation de service), puis dégressif au delà à l'instar du régime précédent (cession TPE).
Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) restent dus.

Société à l'IR - Départ à la retraite.

Groupe Expert Comptable Depuis le 1er Janvier 2006, sous réserve de faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois qui suivent ou qui précèdent uniquement 12 mois avant 2009 / uniquement les 12 mois qui suivent en 2006, les exploitants soumis à l'IR (BIC, BNC ou BA) peuvent bénéficier d'une exonération de la plus-value de cession de fonds de commerce, si ce dernier est exploité depuis au moins 5 ans par le cédant (emploi moins de 250 personnes et : à réaliser un CA inférieur à 50.000.000 d'€uros ou a un total de bilan inférieur à 43.000.000 d'€uros).
Les plus-values sur stock et sur immeubles bâtis sont exclues de cette exonération, et seules les cessions pour départ en retraite sont concernées.
Cette exonération s'apprécie opération par opération et peut se cumuler avec l'exonération précédente concernant les TPE, avec l'exonération concernant les cessions de branche complètes et avec l'abattement pour durée de détention.
Cette exonération n'a aucune incidence sur la CSG/CRDS qui reste due.

Société à l'IS - Départ à la retraite.

Comptable Expert Groupe Depuis 2014 et jusqu'à fin 2024 a été institué un abattement fixe de 500.000 €uros pour le calcul de l'IR en cas de départ à la retraite.

Société à l'IS - Cession de parts de PME de moins de 10 ans.

Comptable Expert Groupe Depuis 2013 et pour les titres acquis avant le 01/01/2018, a été institué un abattement pour durée de détention qui est de 50% entre 2 et 8 ans de détentions, et 85% au-delà de 8 ans En 2013 on avait un abattement de 20% entre 2 et 4 ans, 30% entre 4 et 6 ans et 40% au-delà, (abattement renforcé de 50% entre 1 et 3 ans et 65% entre 4 et 8 ans - en cas : de détention de capital de PME soumises à l'IS et crées depuis moins de 10 ans / ou de cession au sein du groupe familial).
Cet abattement est appliqué après l'éventuel application de l'abattement fixe pour départ à la retraite.

A cette occasion les anciens abattements pour départ à la retraite et pour cession au sein du groupe familial ont été supprimés. Ces abattements étaient pour mémoire :

Cession de parts au sein d'un groupe familial.

Expertise Comptable Depuis le 01/01/2011 et jusqu'au 31/12/2012, la plus-value de cession de titres au sein d'un groupe familial, avec engagement de conservation était exonérés d'IR (pas de CSG/CRDS).

Depart à la retraite.

Expert-Comptable Entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, en cas de départ à la retraite, les plus-values sur titre de sociétés soumises à l'IS (ayant une activité autre que la gestion de patrimoine) faisaient l'objet d'une décote pour durée de détention à condition de céder l'intégralité de ses parts ou plus de 50% des parts de la société concernée. La décote était de 1/3 au-delà de la cinquième année et ne concernaient pas la CSG/CRDS.
Cette exonération peut également s'appliquer en cas de ré-emploi de 80% de la plus-value dans les 36 mois pour acquérir une autre structure a hauteur d'au moins 5%, mais en ce cas il convient de respecter un engagement de conservation des nouveaux titres de 5 ans.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. Experts-Compta.com