La redevance audiovisuelle |
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Redevance audiovisuelle.
Redevables et recouvrement.
La taxe est due par toute personne physique ou morale détenant au moins 1 téléviseur.
Pour les personnes physiques soumises à la taxe d'habitation, elle est recouvrée avec la taxe d'habitation. Pour les autres elle est déclarée avec la TVA du mois de Mars (ou du premier Trimestre). En cas d'exonération de TVA la déclaration annexe est tout de même à déposer pour payer et déclarer la redevance.
Exonération.
Les ordinateurs même avec une carte TV, un Tuner et un lecteur/enregistreur DVD ou magnétoscope ne sont pas soumis à cette taxe ... mais pour combien temps encore ?
Les personnes âgées de condition modeste sont exonérées de cette taxes.
Taux de taxes.
La taxe est due pour chaque point de vision :
- Les 2 premiers téléviseurs : 138 €uros HT chacun
- du 2sd au 30ème : abattement de 30 %
- a compter du 31ème : abattement de 35 %
Il existe une minoration de 25% pour les hôtels de tourisme saisonniers et les chambres d'hôtes saisonnières (moins de 9 mois par ans); et un abattement du tiers pour les DOM.
Il y a aussi une majoration de 400% pour les débits de boisson.
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