Les RTT (Réduction du Temps de Travail) |
|
Le forfait jour.
Les entreprises qui étaient aux 39 heures pour ne pas changer leurs horaires de travail ont souvent eu recours au forfait jours pour le calcul des RTT. Avant 2008 ce forfait était toutefois réservé aux salariés ayant une forte autonomie et un certain niveau de responsabilité, bref les cadres en général. Désormais il est applicable à tous ceux qui ne peuvent pas avoir des horaires fixes.
Ce forfait est basé sur un nombre de travail de 218 jours par an. Le nombre de jours de RTT lui est donc variable :
- en 2023 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2022 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)] - en 2021 nous avons 11 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)] - en 2020 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2019 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 10 jours fériés en semaine)] - en 2018 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2017 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2016 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)] - en 2015 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2014 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2013 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 10 jours fériés en semaine)] - en 2012 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)] - en 2011 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)] - en 2010 nous avons 11 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)] - en 2009 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)] - en 2008 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)] - en 2007 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)] - en 2006 nous avions 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)] - en 2005 nous avions 11 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 6 jours fériés en semaine)] - en 2004 nous avions 13 jours
==> 217 (forfait) - [366 (année bissextile) - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)] - en 2003 nous avions 10 jours
==> 217 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 10 jours fériés en semaine)]
Le forfait heures.
Le nombre d'heures de travail par an pour les entreprises (à 35 heures) est de 1607 heures (hors contingent d'heures supplémentaires, variable selon la convention collective, fixé par défaut à 220 heures).
L'impact de la suppression d'un jour férié.
L'impact de la suppression d'un jour chômé à compter de Juillet 2004 (le Lundi de Pentecôte a priori) a eu pour effet d'accroître la durée conventionnelle du travail et le forfait jour de respectivement 1 600 à 1 607 heures et de 217 à 218 jours.
A compter de 2008 ce jour n'est plus nécessairement le Lundi de Pentecôte et doit être fixé par l'employeur unilatéralement en 2008, par accord collectif aprés.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Notre favori : le site officiel des 35 heures et la page weeb de l'éditeur d'un petit logiciel sur les congés qui explique bien le calcul.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Experts-Compta.com