2011 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. |
|
Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 800.000 €uros | 0,00 % |
| de 800.000 à 1.310.000 €uros | 0,55 % |
| de 1.310.000 à 2.570.000 €uros | 0,75 % |
| de 2.570.000 à 4.040.000 €uros | 1,00 % |
| de 4.040.000 à 7.710.000 €uros | 1,30 % |
| de 7.710.000 à 16.790.000 €uros | 1,65 % |
| au-delà de 16.790.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu. Ce plafonnement est indépendant du bouclier fiscal institué en 2006.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est plafonnée à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF (soit 11.530 €uros d'ISF), ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Experts-Compta.com